Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site 1mmo.fr est édité par :
1mmo
Plateforme SaaS d'aide à la décision pour investisseurs immobiliers
France
Contact : contact@1mmo.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
ovhcloud.com

Les bases de données sont hébergées par :
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
supabase.com

3. Données personnelles (RGPD)

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'Éditeur de la plateforme 1mmo. Pour toute question relative à vos données, contactez : contact@1mmo.fr

3.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, les données suivantes sont collectées :

• Données de compte : adresse e-mail, date de création, méthode d'authentification (e-mail/password ou Google OAuth).
• Données d'utilisation : documents DPE uploadés, adresses de biens analysés, rapports générés, crédits consommés.
• Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées (via Google Analytics, si activé).
• Acceptation des CGU : date et heure d'acceptation, stockée dans les métadonnées du compte.

3.3 Finalités du traitement

• Fourniture du Service (analyse de biens immobiliers, génération de rapports).
• Gestion des comptes utilisateurs et de la facturation.
• Amélioration du Service et analyse statistique d'usage anonymisée.
• Communication liée au compte (confirmation d'e-mail, notifications de service).

3.4 Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU) pour la fourniture du Service, et sur le consentement explicite de l'utilisateur lors de la création de compte.

3.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte et supprimées dans un délai de 30 jours suivant la demande de clôture, sauf obligation légale contraire (données de facturation : 10 ans).

3.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@1mmo.fr. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3.7 Sous-traitants

Les données sont transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre strict de la fourniture du Service :

• Supabase — authentification et base de données (Union Européenne / Singapour)
• OVHcloud — hébergement VPS (France)
• Stripe — traitement des paiements (États-Unis — certifié PCI-DSS)
• Google Analytics — statistiques anonymisées (opt-out disponible via le bandeau cookies)

4. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, préférences) et des cookies analytiques optionnels (Google Analytics). Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, code, algorithmes) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur.

6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour tout litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège de l'Éditeur.